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Conditions d’utilisation

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Renonciation et divisibilité

Aucune renonciation par l’Entreprise de toute disposition stipulée dans les présentes Conditions d’utilisation n’est réputée être une renonciation supplémentaire ou continue de cette disposition ou de toute autre disposition, et tout manquement de l’Entreprise à affirmer un droit ou une disposition dans le cadre des présentes Conditions d’utilisation ne constituera pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

Si l’une des dispositions des présentes Conditions d’utilisation est considérée non valide, illégale ou inapplicable par un tribunal compétent, ladite disposition sera supprimée ou limitée à sa portée maximale et les dispositions restantes des Conditions d’utilisation demeureront pleinement en vigueur.

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